condition générales du programme de parrainage
Réglement du parrainage
Article 1 : Société organisatrice
L’opération de parrainage est organisée par la société NGC Mirabeau
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 909 238 081 00014.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Mr Christophe GREGOIRE au 06 58 47 11 89.
La société We Love Customers SAS, établie à l’adresse 4 B rue du Bignon, 35000 RENNES et
immatriculée au RCS de RENNES : 820 816 494 intervient sur la partie technique.
Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage
L’opération de parrainage se déroule à partir du 12 août 2022 et se terminera à une date indéterminée.
Seuls les parrainages complets seront comptabilisés.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement (et en particulier) les
dates de l’opération de parrainage sans préavis.
Article 3 : Conditions de participation
L’opération de parrainage est limitée aux seuls clients de la société.
Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
Article 4 : Conditions de parrainage
Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un
nouveau client de la société organisatrice.
En outre, il devra réaliser un achat de 30€ ttc minimum, dans un délai de 90 jours à compter de l’invitation de son parrain et remplir les conditions suivantes : ne pas être client en tant que filleul.
Article 5 : Offres et récompenses
L’offre accordée aux filleuls est de 15€ ttc valable à partir de 30€ d’achat ttc.
Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la
société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client.
Les récompenses envoyées aux parrains pour tout parrainage validés sont basées sur les paliers suivants :
À partir d'un parrainage validé le parrain reçoit 15€ ttc par parrainage valable à partir de 30€ d’achat ttc.
À partir de deux parrainages validés le parrain reçoit 20€ ttc par parrainage valable à partir de 30€ d’achat ttc.
À partir de trois parrainages validés le parrain reçoit 25€ ttc par parrainage valable à partir de 30€ d’achat ttc.
Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non-cumulables entre elles et
avec d’autres offres commerciales.
Ces récompenses sont envoyées sous un délai de 1 jour à 13 semaines en fonction de la validation et
de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis,
notamment en cas d’indisponibilités.
Article 6 : Réserves, fraudes et spam
Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des
articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de
personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se
réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait
signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la
société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles
d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura
préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.
Le parrainage est interdit à toute personne employée de l’entreprise organisatrice et à leur
famille.
Article 7 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit
d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société
organisatrice.
Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice,
le tribunal de Draguignan sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à
l’opération de parrainage.
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